JORF n°0120 du 24 mai 2022

Arrêté du 20 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Corrections orthographiques dans un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 20 mai corrige des fautes d'orthographe dans un autre arrêté.

L'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- le mot : « RASOLONJATAVO » est remplacé par le mot : « RASOLONJATOVO » ;
- le mot : « Jeofrrey » est remplacé par le mot : « Jeoffrey » ;
- les mots : « DUPONT Bernard » sont remplacé par les mots : « DUPONT Bertrand » ;
- le mot : « GULOIS » est remplacé par le mot : « GILOIS » ;
- le mot : « MIER-CARRIGOU » est remplacé par le mot : « MIER-GARRIGOU » ;
- le mot : « Tatiane » est remplacé par le mot : « Tatiana » ;
- les mots : « EZABADI Milad » sont remplacés par les mots : « EZABADI Milad Nathanaël » ;
- les mots : « CHAPMAN Catherine » sont remplacés par les mots : « CHAPMAN Jacqueline » ;
- le mot : « EDDARAZ » est remplacé par le mot : « EDDARRAZ » ;
- le mot : « BENEDDOUCHE » est remplacé par le mot : « BENDEDDOUCHE » ;
- le mot : « BADDREDINE » est remplacé par le mot : « BADREDDINE » ;
- le mot : « ZINZINDOHUE » est remplacé par le mot : « ZINZINDOHOUE ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini