Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissements spécifiques pour les projets environnementaux et d'augmentation de capacités de production
Résumé Des projets spéciaux pour améliorer la production ou l'environnement doivent être approuvés par la CRE, qui peut fixer une rémunération spécifique si nécessaire
Les investissements spécifiques concernant de nouveaux projets d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales de capacités de production existantes présentant des profils de risques spécifiques font l'objet d'une saisine de la CRE par Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna à titre exceptionnel et d'un arrêté spécifique de rémunération, le cas échéant.
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