Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de rémunération nominal avant impôt pour les projets d'Eau et d'Électricité à Wallis-et-Futuna
Résumé Il y a des taux de rémunération pour les projets d'amélioration des installations d'eau et d'électricité à Wallis-et-Futuna.
Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour les projets de rénovation et de maintenance, d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales des installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna, autres que ceux fixés à l'article 2, est fixé comme suit :
| Territoire/Nom de l'installation | | |-----------------------------------------------------------------------------|-----| | Wallis | | | - Centrale diesel de Wallis (6,78 MW) |9.25%| |- Installations photovoltaïques de Holo, de Matalaa et de Mata Utu (100 kWc)| 9% | | Futuna | | | - Centrale diesel de Futuna (1,74 MW) |9.25%| | - Centrale hydraulique de Futuna (250 kW) |9.75%|
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