Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissements spécifiques pour les projets de capacité et environnement à Mayotte
Résumé Quand Electricité de Mayotte augmente sa production ou améliore ses installations pour l'environnement, la CRE doit en être informée, et des arrangements spécifiques pour la rémunération peuvent être pris.
Les investissements spécifiques concernant de nouveaux projets d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales de capacités de production existantes présentant des profils de risques spécifiques font l'objet d'une saisine de la CRE par Electricité de Mayotte à titre exceptionnel et d'un arrêté spécifique de rémunération, le cas échéant.
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