Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de rémunération nominal pour des projets d'énergie à Mayotte
Résumé Les centrales thermiques de Longoni et des Badamiers à Mayotte ont un taux de rémunération de 8,25 % pour leurs projets de rénovation.
Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour les projets de rénovation et de maintenance, d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales des installations de production existantes d'Electricité de Mayotte, autres que ceux visés à l'article 2, est fixé à 8.25 % pour la centrale thermique de Longoni (73,2 MW) et la centrale thermique des Badamiers (33,6 MW).
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