Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'indemnité du président et du vice-président du Haut Conseil des nomenclatures
Résumé Le président et le vice-président du Haut Conseil des nomenclatures reçoivent 4 400 euros chaque mois.
Le montant de l'indemnité allouée au président et au vice-président du Haut Conseil des nomenclatures est fixé à 4 400 euros par mois.
1 version