Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 17 février 2021 (Ab)
Montant de la dotation pour l'année 2021
Arrêté du 17 février 2021 · art. 1 (Ab)
Abolition d'un arrêté financier pour l'Agence nationale de santé publique
Arrêté du 17 février 2021 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Arrêté du 17 février 2021 · art. 3 (Ab)