Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur le financement de l'Agence nationale de santé publique pour 2021
Résumé Un arrêté de février a été annulé par un autre arrêté en mai, concernant le financement de l'Agence nationale de santé publique pour 2021.
L'arrêté du 17 février 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.
1 version