Arrêté du 20 mai 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et l'annoncer publiquement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions