Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des modifications substantielles par l'Association nationale des premiers secours
Résumé L'association de secours doit dire tout de suite au ministre si quelque chose d'important change.
L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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