JORF n°0118 du 22 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et consultation de l'accord interprofessionnel

Résumé On peut lire l'accord interprofessionnel sur Internet ou directement au ministère de l'agriculture.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0a65a48c-50f9-4419-a45e-051524205e8a.

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIHEF, Les Quintrands, 04100 Manosque.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0a65a48c-50f9-4419-a45e-051524205e8a.

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIHEF, Les Quintrands, 04100 Manosque.