Arrêté du 20 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les semences de maïs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les semences de maïs entre en vigueur le 1er juin 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.

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