Arrêté du 20 mai 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les semences

Résumé. Un ancien arrêté sur les semences de maïs et fourragères est annulé.

L'arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs est abrogé.

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