Arrêté du 20 mai 2020

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les semences de maïs

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 homologue un nouveau règlement pour les semences de maïs et prévoit sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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