Arrêté du 20 mai 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En vue de la reprise de la formation à compter du 2 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation au brevet supérieur de spécialiste en 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conditions d'obtention du brevet supérieur pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 adapte les conditions d'obtention du brevet supérieur pour les sous-officiers de la gendarmerie, afin de reprendre leur formation le 2 juin.

En vue de la reprise de la formation à compter du 2 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation au brevet supérieur de spécialiste en 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance