Arrêté du 20 mai 2020

Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à sa publication, sauf une partie qui commence le 1er septembre 2020.
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Entrée en vigueur d'un arrêté avec exceptions

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à sa publication, sauf une partie qui commence le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 (Règles pour les échanges électroniques dans les procédures judiciaires), en ce qu'elles portent sur la transmission des actes de procédure au premier président près la cour d'appel, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la justice doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 24
Article 25