Arrêté du 20 mai 2020

Chapitre V : DE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des transmissions judiciaires

Résumé. Les courriers électroniques des tribunaux sont sécurisés et protégés pour garder une trace de chaque envoi et réception, ainsi que la confidentialité des informations échangées.
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Sécurité des transmissions électroniques dans les juridictions

Résumé. Les courriers électroniques des tribunaux sont sécurisés et horodatés pour garder une trace de chaque envoi et réception.

Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions et du ministère public pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriers électroniques sont synchronisés sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information ComCi donne lieu à l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des informations entre tribunaux et avocats

Résumé. L'article explique comment les informations entre les tribunaux et les avocats sont protégées pour garder leur confidentialité.

La confidentialité des informations communiquées par la juridiction ou le ministère public, et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'avocat exerce son activité, est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVA. La confidentialité des informations communiquées par les avocats et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et l'équipement terminal mis à disposition des agents des juridictions habilités est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVJ.

Chapitre V : DE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS
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