Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès à l'aérodrome de Dax-Seyresse
Résumé. L'arrêté précise les règles d'accès à l'aérodrome de Dax-Seyresse et supprime la commune de Dax-Seyresse de la liste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1 : Liste des aéroports français
→ Version 19 : Suppression d'un aérodromeArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 23 : Ajout des règles d'utilisation de l'aérodrome de Dax-Seyresse
→ Version 19 : Suppression d'un aérodromeArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 23 : Ajout des règles d'utilisation de l'aérodrome de Dax-Seyresse
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3