En vigueur depuis le 9 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aérodrome de Dax-Seyresse
Résumé. L'arrêté du 20 mai 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.