Arrêté du 20 mai 2019

Article 2

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En vigueur depuis le 9 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation de l'aérodrome de Dax-Seyresse

Résumé. L'aérodrome de Dax-Seyresse est principalement réservé aux vols militaires et d'État, ainsi qu'à certaines activités autorisées.

Cet aérodrome est réservé :
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2019