Arrêté du 20 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. 2

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Renforcement des conditions d'utilisation temporaire des aérodromes réservés à l'État

Résumé. Les règles pour utiliser temporairement les aérodromes réservés à l'État par des aéronefs non étatiques sont devenues plus strictes, avec une vérification de sécurité supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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