Article 3
L'arrêté du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1802621A) est abrogé.
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JORF n°0121 du 25 mai 2019
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1802621A) est abrogé.