JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 2

Article 2

Sont désignés, pour la session 2019, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

- Mme Mélanie BRIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
- M. Emmanuel DUPIC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;
- M. Philippe-Cédric LAUMOSNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ;
- M. David SÉNAT, avocat général à cour d'appel de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés, pour la session 2019, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

- Mme Mélanie BRIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

- M. Emmanuel DUPIC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;

- M. Philippe-Cédric LAUMOSNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ;

- M. David SÉNAT, avocat général à cour d'appel de Toulouse.