Arrêté du 20 mai 2019

Article 2

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Article 2

Sont désignés, pour la session 2019, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

  • Mme Mélanie BRIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
  • M. Emmanuel DUPIC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;
  • M. Philippe-Cédric LAUMOSNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ;
  • M.
David SÉNAT, avocat général à cour d'appel de Toulouse.

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Désignation des membres de la commission pour les officiers fiscaux judiciaires en 2019

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2019 nomme quatre membres pour la commission qui donne son avis sur la désignation des officiers fiscaux judiciaires pour l'année 2019.

Sont désignés, pour la session 2019, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

  • Mme Mélanie BRIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
  • M. Emmanuel DUPIC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;
  • M. Philippe-Cédric LAUMOSNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ;
  • M.
David SÉNAT, avocat général à cour d'appel de Toulouse.

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