Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le ministre est responsable dans son département et dans les organismes dont il a la charge, de la sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Responsabilité du ministre en matière de sécurité informatique

Résumé. Un ministre doit veiller à la sécurité des systèmes d'information dans son domaine.

Le ministre est responsable dans son département et dans les organismes dont il a la charge, de la sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance