En vigueur depuis le 6 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre en matière de sécurité informatique
Résumé. Un ministre doit veiller à la sécurité des systèmes d'information dans son domaine.
Le ministre est responsable dans son département et dans les organismes dont il a la charge, de la sécurité des systèmes d'information.