Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Contrôle budgétaire de l'OUCFA

Résumé. L'OUCFA doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses comptes.

L'office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance