ARRÊTÉ du 20 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1999

Art. 2, Art. 4

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Modification des délais de traitement des déchets médicaux

Résumé. Les délais pour traiter les déchets médicaux dangereux sont précisés selon leur quantité.

A modifié les dispositions suivantes :

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