ARRÊTÉ du 20 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1999

Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. Annexe II

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Modification des règles pour le suivi des déchets d'activités de soins

Résumé. Les règles pour le suivi et la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux sont mises à jour, notamment les informations obligatoires sur les bons de prise en charge et la durée de conservation des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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