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Modification des règles pour le suivi des déchets d'activités de soins
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. Annexe II
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ARRÊTÉ du 20 mai 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. Annexe II
modifie
Source : Légifrance
Modification des délais de traitement des déchets médicaux
ARRÊTÉ du 20 mai 2014 · art. 2
Délai d'application des nouvelles règles sur les déchets médicaux
ARRÊTÉ du 20 mai 2014 · art. 3
Art. Annexe II (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 11 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 5 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 3 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999