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Arrêté du 20 mai 2011

modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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Modification des primes pour les militaires en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 change les règles pour les primes des militaires en Outre-Mer et précise comment appliquer ces nouvelles règles.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Modification des postes militaires éligibles à une prime en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes militaires en Outre-Mer qui donnent droit à une prime supplémentaire.

L'annexe de l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent arrêté.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2011 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2011Art. Annexe
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le commandant du service militaire adapté

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 confie au commandant du service militaire adapté la tâche de le mettre en œuvre.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

délégué général à l'outre-mer :

Le général, commandant

le service militaire adapté,

D. Artur

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 20 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3