Arrêté du 20 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Modification des postes militaires éligibles à une prime en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes militaires en Outre-Mer qui donnent droit à une prime supplémentaire.

L'annexe de l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance