En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Modification des postes militaires éligibles à une prime en Outre-Mer
L'annexe de l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent arrêté.