Arrêté du 20 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le commandant du service militaire adapté

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 confie au commandant du service militaire adapté la tâche de le mettre en œuvre.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance