En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le commandant du service militaire adapté
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 confie au commandant du service militaire adapté la tâche de le mettre en œuvre.
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.