Arrêté du 20 mai 2011

Article 4

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Article 4

L'organisme met en œuvre un SGS jugé acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre, créer une culture de la sécurité dés le début de la formation des élèves pilotes, que ce soit en vol ou sur simulateur synthétique de vol, et sensibiliser les personnels de l'organisme de formation et les élèves pilotes à cette culture de la sécurité.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Sécurité dans la formation des pilotes

Résumé. Les écoles de pilotage doivent avoir un système pour enseigner la sécurité dès le début, en vol ou sur simulateur.

L'organisme met en œuvre un SGS jugé acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre, créer une culture de la sécurité dés le début de la formation des élèves pilotes, que ce soit en vol ou sur simulateur synthétique de vol, et sensibiliser les personnels de l'organisme de formation et les élèves pilotes à cette culture de la sécurité.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance