Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour l'évaluation des services publics, en ajoutant un président et en ajustant les membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2000Art. 11 → Version 2
-Arrêté du 28 juin 2000Art. 11