Périmé20 mai 2013
Créé le 11 juin 2009 · Périmé le 20 mai 2013
Le barème cité à l'article 2 du présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent texte.
Arrêté du 20 mai 2009
Le barème cité à l'article 2 du présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent texte.
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Créé le 11 juin 2009 · Périmé le 20 mai 2013
Le barème cité à l'article 2 du présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent texte.
Périmé depuis le lundi 20 mai 2013
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 19 mai 2013
Source : Légifrance