Arrêté du 20 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le barème cité à l'article 2 du présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent texte.

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Périmé20 mai 2013

Créé le 11 juin 2009 · Périmé le 20 mai 2013

Le barème cité à l'article 2 du présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent texte.

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Périmé depuis le lundi 20 mai 2013

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 19 mai 2013

Source : Légifrance