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Arrêté du 20 mai 2009

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 29 janvier 2009 et du 4 février 2009, Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des sports pour handicapés

Résumé. Les fédérations Handisport et Sport Adapté sont autorisées à gérer les sports pour handicapés jusqu'en 2012.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française Handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes ;
Fédération française du sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles psychiques.

En vigueur depuis le 4 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le sport adapté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fédérations sportives pour les personnes handicapées.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2009

Arrêté du 20 mai 2009
Article 1
Article 2