La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française Handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes ;
Fédération française du sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles psychiques.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.