Arrêté du 20 mai 2003

Article 45

Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 3 décembre 2015

Sauf accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire, la capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des INB 107 et 132 est au minimum :
  • pour les réservoirs T, 3 000 m3 répartis en au moins six réservoirs de 500 m3 chacun ;
  • pour les réservoirs Ex, 2 000 m3 répartis en au moins deux réservoirs de 1 000 m3 chacun ;
  • pour les réservoirs S, 1 500 m3 répartis en au moins trois réservoirs de 500 m3 chacun.

La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans la conduite des eaux de refroidissement des réacteurs, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 3 décembre 2015

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au dimanche 31 décembre 2006