Section précédente

Chapitre 3

Section parente

Arrêté du 20 mai 2003

Section suivante

Arrêté du 20 mai 2003

TITRE IV : INB 107 ET INB 132 (CHINON B)

Abrogé4 décembre 2015

Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2015

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015

TITRE IV : INB 107 ET INB 132 (CHINON B)
Chapitre 1er : Rejets d'effluents gazeux
Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides