Arrêté du 20 mai 2003

Article 2

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Article 2

Le terme "exploitant" utilisé dans le présent arrêté correspond à la personne morale désignée à l'

article 1er

(

Autorisation pour EDF d'exploiter la centrale nucléaire de Chinon

)

Art. 1

Autorisation pour EDF d'exploiter la centrale nucléaire de Chinon

Un arrêté autorise EDF à prélever de l'eau et rejeter des effluents dans l'environnement pour exploiter la centrale nucléaire de Chinon.

.

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du

décret du 29 mars 1993 susvisé

:

Nomenclature non reproduite.

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Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour EDF d'opérer le site nucléaire de Chinon

Résumé. Un arrêté autorise EDF à prélever de l'eau et rejeter des effluents dans l'environnement pour le fonctionnement normal du site nucléaire de Chinon.

Le terme "exploitant" utilisé dans le présent arrêté correspond à la personne morale désignée à l'article 1er (Autorisation pour EDF d'exploiter la centrale nucléaire de Chinon).

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

Nomenclature non reproduite.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-05-20 art. 1cite  Décret n°93-743 du 29 mars 1993

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance