Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation pour EDF d'opérer le site nucléaire de Chinon
Le terme "exploitant" utilisé dans le présent arrêté correspond à la personne morale désignée à l'article 1er (Autorisation pour EDF d'exploiter la centrale nucléaire de Chinon).
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
Nomenclature non reproduite.