Arrêté du 20 mai 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, dans l'environnement, pour l'exploitation normale des installations de toute nature du site nucléaire de Chinon, situé sur le territoire de la commune d'Avoine (37420).

Ce site, dénommé site nucléaire dans la suite du texte, comprend les installations nucléaires suivantes :

la centrale nucléaire de Chinon, réacteurs B 1 et B 2, installation nucléaire de base n° 107, dénommée INB 107 ;

la centrale nucléaire de Chinon, réacteurs B 3 et B 4, installation nucléaire de base n° 132, dénommée INB 132 ;

la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 1), installation nucléaire de base n° 133, dénommée INB 133 ;

la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 2), installation nucléaire de base n° 153, dénommée INB 153 ;

la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 3), installation nucléaire de base n° 161, dénommée INB 161 ;

l'atelier des matériaux irradiés (AMI), installation nucléaire de base n° 94, dénommée INB 94 ;

le magasin interrégional de combustible neuf (MIR), installation nucléaire de base n° 99, dénommée INB 99.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour EDF d'exploiter la centrale nucléaire de Chinon

Résumé. Un arrêté autorise EDF à prélever de l'eau et rejeter des effluents dans l'environnement pour exploiter la centrale nucléaire de Chinon.

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, dans l'environnement, pour l'exploitation normale des installations de toute nature du site nucléaire de Chinon, situé sur le territoire de la commune d'Avoine (37420).

Ce site, dénommé site nucléaire dans la suite du texte, comprend les installations nucléaires suivantes :

  • la centrale nucléaire de Chinon, réacteurs B 1 et B 2, installation nucléaire de base n° 107, dénommée INB 107 ;
  • la centrale nucléaire de Chinon, réacteurs B 3 et B 4, installation nucléaire de base n° 132, dénommée INB 132 ;
  • la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 1), installation nucléaire de base n° 133, dénommée INB 133 ;
  • la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 2), installation nucléaire de base n° 153, dénommée INB 153 ;
  • la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 3), installation nucléaire de base n° 161, dénommée INB 161 ;
  • l'atelier des matériaux irradiés (AMI), installation nucléaire de base n° 94, dénommée INB 94 ;
  • le magasin interrégional de combustible neuf (MIR), installation nucléaire de base n° 99, dénommée INB 99.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance