Arrêté du 20 mai 1997

Article 2

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Article 2

Pour chaque examen, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date de l'épreuve, les délais d'inscription ainsi que le nombre des emplois de technicien de classe exceptionnelle à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour le début de l'épreuve.

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Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012

Pour chaque examen, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date de l'épreuve, les délais d'inscription ainsi que le nombre des emplois de technicien de classe exceptionnelle à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour le début de l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance