Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 1987

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture en date du 27 novembre 1986 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central compétent pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture en date du 22 janvier 1987,

Créé le 22 avril 1987

Le service des haras, des courses et de l'équitation est chargé des questions hippiques de nature technique, économique et scientifique ; sa compétence s'étend à l'ensemble de la filière équine : production, commercialisation et utilisations. Ses attributions comprennent la conservation et l'amélioration du capital génétique, la tutelle sur les courses et les paris et le développement de l'équitation. Il prépare et suit l'exécution du budget du Fonds national des haras et des activités hippiques et exerce la tutelle sur l'institut du cheval.

Il comprend :

Le bureau des affaires générales ;

Le bureau de l'élevage ;

Le bureau des courses et du pari mutuel ;

Le bureau de l'équitation ;

La section technique des équipements hippiques.

La mission permanente d'inspection des haras est placée sous l'autorité directe du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

Créé le 22 avril 1987

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS GUILLAUME

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 1987

Arrêté du 13 mars 1987
Article 1
Article 2