JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, Mme Blandine Thery-Chamard, vétérinaire inspecteur, a délégation pour signer,
dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, Mme Blandine Thery-Chamard, vétérinaire inspecteur, a délégation pour signer,

dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>