Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des transferts entre dotations régionales et fonds d’intervention régional
Résumé On indique le montant qu’on peut transférer depuis une aide régionale aux hôpitaux vers le fonds qui finance les soins dans chaque région.
Mots-clés : Financement Santé publique Dotations régionales
Le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale vers la dotation mentionnée à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé conformément au tableau de l'annexe II du présent arrêté.
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