Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des dotations régionales par agence régionale
Résumé Les fonds pour la santé sont partagés entre les agences régionales suivant un tableau précis.
Mots-clés : dotation répartition santé publique
La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.
1 version