Arrêté du 20 juin 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Weaver Hybrids QOZB, LLC (US) » pour les variétés de maïs à éclater : W2017, W2023, W3020 et W7026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du responsable de la variété pour le maïs à éclater

Résumé. On change l’entreprise qui garde les graines des maïs à éclater (W2017,W2023,W3020,W7026).

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Weaver Hybrids QOZB, LLC (US) » pour les variétés de maïs à éclater : W2017, W2023, W3020 et W7026.

Historique des versions

Source : Légifrance