Arrêté du 20 juin 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Aminov SAS (FR) » pour les variétés de maïs à éclater : AM 731 et AM 901.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du responsable de la conservation des variétés de maïs à éclater

Résumé. Aminov SAS prend le relais pour garder les variétés AM 731 et AM 901 en bonne santé.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Aminov SAS (FR) » pour les variétés de maïs à éclater : AM 731 et AM 901.

Historique des versions

Source : Légifrance