Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement des élèves commissaires
Résumé Les élèves commissaires s'engagent à servir six ans comme officiers, mais peuvent partir dans les six premiers mois.
Lors de leur admission à l'Ecole des commissaires des armées, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans à l'issue de leur scolarité.
Ils peuvent mettre fin à leur scolarité, dans un délai de six mois à compter du début de leur scolarité.
1 version