Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des élèves commissaires à l'école des commissaires des armées
Résumé Les élèves commissaires doivent vivre à l'école et suivre des règles strictes.
Les élèves commissaires sont soumis au règlement intérieur de l'Ecole des commissaires des armées, qui précise le régime des permissions ainsi que les conditions de vie en école. Ce règlement peut astreindre les élèves commissaires au régime d'internat.
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