Arrêté du 9 février 2007

Article 2-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :

- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;

- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :

- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;

- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.

Historique des versions

Source : Légifrance