JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Arrêté du 20 juin 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 et R. 227- 21 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 17 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé L'article 1 ajoute de nouvelles règles en utilisant un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 2-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commencera à être appliqué le 1er décembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol