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Arrêté du 20 juin 2024

modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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Reconnaissance de diplômes belges pour l'encadrement d'activités jeunesse

Résumé. À partir du 1er décembre 2024, des diplômes belges pourront être reconnus pour encadrer des activités de vacances et de scoutisme en France.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227- 21 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 17 janvier 2024,

Arrête :

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Ajout d'une condition pour l'animation des séjours

Résumé. Les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme peuvent être animés par des titulaires de diplômes étrangers spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2-1
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2-1

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commencera à être appliqué le 1er décembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3