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Ajout d'une condition pour l'animation des séjours
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007Art. 2-1
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modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227- 21 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 17 janvier 2024,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 4 juillet 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
1 version
En vigueur depuis le 4 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol