Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commencera à être appliqué le 1er décembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance