Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la licence ferroviaire de la société Railcoop
Résumé La licence ferroviaire de la société Railcoop est retirée à cause de sa liquidation judiciaire.
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la société Railcoop par l'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société.
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