Arrêté du 20 juin 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la société Railcoop par l'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société.

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Retrait de la licence ferroviaire de la société Railcoop

Résumé. La licence ferroviaire de la société Railcoop est retirée à cause de sa liquidation judiciaire.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la société Railcoop par l'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société.

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